Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur le site de brenaxorai. En accédant et en utilisant notre plateforme de planification financière personnelle, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services ou de prendre rendez-vous pour une consultation gratuite.
Le 12 octobre 2025, ces conditions ont été mises à jour
Acceptation des conditions
En utilisant notre site internet, en vous inscrivant à nos services ou en demandant une consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions publiées.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous:
- Site désigne le site internet brenaxorai.com et toutes ses pages, fonctionnalités et contenus accessibles via cette adresse ou ses sous-domaines associés.
- Services désigne l'ensemble des prestations proposées par brenaxorai incluant les consultations gratuites, l'accompagnement en planification financière personnelle et tout autre service décrit sur notre plateforme.
- Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique accédant au site, consultant les contenus ou utilisant les services proposés par brenaxorai.
- Nous ou brenaxorai désigne l'entreprise propriétaire et exploitante du site et fournisseur des services de planification financière personnelle.
Utilisation des services
Nos services sont destinés aux personnes résidant en France souhaitant améliorer leur planification financière personnelle. Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière légale, honnête et conforme aux présentes conditions. Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur entraînera la suspension immédiate de votre accès.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être majeur selon la législation française et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous garantissez avoir au moins dix-huit ans et disposer de l'autorité nécessaire pour accepter ces conditions.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans l'accord parental.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de vos consultations pour permettre un accompagnement approprié.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de brenaxorai et ne pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite préalable.
- Utiliser les informations et conseils reçus de manière responsable en comprenant que vous restez seul décisionnaire final de vos choix financiers personnels.
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour:
- Diffuser des informations fausses, trompeuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ou à notre réputation professionnelle.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, comptes d'autres utilisateurs ou zones restreintes de notre plateforme.
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire des données de notre site sans autorisation expresse écrite.
- Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant susceptible de perturber le fonctionnement de notre site ou de nuire à nos utilisateurs.
- Utiliser nos services à des fins commerciales sans accord préalable ou pour concurrencer directement nos activités de planification financière personnelle.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels sont la propriété exclusive de brenaxorai ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Contenu utilisateur
Si vous soumettez des témoignages, commentaires ou tout autre contenu sur notre site, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de notre activité. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.
Modération du contenu utilisateur:
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui violerait ces conditions, serait inapproprié ou contraire à nos valeurs professionnelles. Nous ne sommes pas responsables du contenu généré par les utilisateurs mais interviendrons rapidement en cas de signalement.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité que vous acceptez en utilisant nos services. Nous nous conformons strictement au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables. Vos données sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues à des tiers. Politique de confidentialité
Avertissements et exclusions
Veuillez noter les avertissements importants suivants concernant nos services:
Nature des conseils:
Les informations générales disponibles sur notre site sont à titre informatif uniquement. Seuls les conseils personnalisés fournis lors de consultations individuelles avec nos professionnels constituent des recommandations adaptées à votre situation spécifique. Results may vary selon votre engagement et votre contexte personnel.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, brenaxorai ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager brenaxorai de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services. Cette indemnisation couvre les frais juridiques et dommages subis par notre entreprise.
Résolution des différends
En cas de litige relatif à ces conditions ou à nos services, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter une résolution amiable:
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du différend par la médiation. Un médiateur indépendant sera désigné d'un commun accord pour faciliter la recherche d'une solution satisfaisante pour toutes les parties.
La médiation n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour résoudre rapidement les désaccords.
Plateforme de règlement en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible depuis notre site.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de procédure civile applicables.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions ou de comportement inapproprié. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment sans préavis.
Modifications
brenaxorai se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos services, nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue après modification constitue acceptation.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant l'intention initiale des parties.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et brenaxorai concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services de planification financière personnelle, vous pouvez nous contacter:
Adresse courriel: content@brenaxorai.com
Numéro téléphone: +33 (0)5 45 97 21 99
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d'entrée en vigueur: Le 12 octobre 2025, ces conditions sont entrées en vigueur
Version actuelle: Version 2.1